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 | | (5) Un manifestant anti-Otan n'écope que de sursis en appel
Peine allégée pour Philippe G. Cet étudiant berlinois de 25 ans a été condamné hier en appel à Colmar (Haut-Rhin) à deux mois de prison avec sursis pour avoir jeté des pierres sur les forces de l'ordre. Les faits remontent au 2 avril dernier, lors du...
20-10-2009 05:25:28 source : 20minutes.fr |
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 | | (4) Les « Conti » prennent du sursis
Le tribunal correctionnel de Compiègne (Oise) a prononcé hier des peines de trois à cinq mois de prison avec sursis contre six des sept ouvriers de l'usine Continental de Clairoix poursuivis pour le saccage de la sous-préfecture de Compiègne en avril...
03-09-2009 16:16:24 source : 20minutes.fr |
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 | | (3) 18 mois avec sursis requis contre Villepin
Jean-Claude Marin s'était gardé le meilleur pour la fin. Après cinq heures d'audience, le procureur a requis, hier, une peine de dix-huit mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende à l'encontre de Dominique de Villepin. En début d'après-midi...
21-10-2009 04:25:39 source : 20minutes.fr |
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(3) Pas d'appel dans l'affaire Courjault
« Au plan juridique, c'est une affaire terminée. » Le parquet de Tours a annoncé hier, par la voix du procureur Philippe Varin, qu'il ne ferait pas appel de la condamnation à huit ans de prison de Véronique Courjault, prononcée le 18 juin par les ass...
02-07-2009 04:10:57 source : 20minutes.fr |
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 | | (3) peines maximales pour catastrophe totale
Le parquet vise la condamnation encourue la plus lourde. Hier, il a requis trois ans de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende à l'encontre de Serge Biechlin, l'ex-directeur de l'usine, et 225 000 euros d'amende pour la société Grande Paroisse. ...
27-06-2009 23:10:50 source : 20minutes.fr |
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 | | (3) Du sursis pour de l'amour vache
Ses bêtes avaient été découvertes en train de patauger dans des litres de boue. Roger Flas, l'éleveur de Fourmies, a été condamné hier à un an de prison avec sursis par le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe. Le procureur avait requis quatorze mois de priso...
06-05-2009 04:08:30 source : 20minutes.fr |
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(3) Du sursis pour de l'amour vache
Ses bêtes avaient été découvertes en train de patauger dans des litres de boue. Roger Flas, l'éleveur de Fourmies, a été condamné hier à un an de prison avec sursis par le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe. Le procureur avait requis quatorze mois de priso...
06-05-2009 05:08:28 source : 20minutes.fr |
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(2) Clearstream, un tremplin pour Villepin
Il risque dix-huit mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende. Mais aucune peine d'inéligibilité n'a été requise, mardi, à l'encontre de Dominique de Villepin. « Sans vouloir faire de mauvais esprit, je crois qu'il n'a jamais été élu, a rail...
23-10-2009 05:26:02 source : 20minutes.fr |
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 | | (2) Un échange en ligne dégénère
Le réseau social sur Internet Facebook à l'origine d'une bagarre. Deux hommes viennent d'être condamnés en comparution immédiate à quatre et six mois de prison avec sursis, après une violente dispute à Etampes (Essonne). Agés de 25 ans, les deux indi...
31-08-2009 09:15:40 source : 20minutes.fr |
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| | (2) Facebook: Un échange en ligne dégénère
INTERNET - Deux hommes viennent d'être condamnés en comparution immédiate à quatre et six mois de prison avec sursis, après une violente dispute...
31-08-2009 11:15:41 source : 20minutes.fr |
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(2) Huit ans et demi de prison
Le jury a délibéré. La Française Cécile Brossard a été condamnée, hier par la cour d'assises de Genève, à huit ans et demi de prison pour le meurtre de son amant le banquier Edouard Stern, tué de quatre balles tirées à bout portant le 28 février 2005...
19-06-2009 04:10:24 source : 20minutes.fr |
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